Le formaliste du processus de licenciement a été modifié par les ordonnances portant sur la réforme du Travail. Motifs de licenciement et justification après coup, voici les 2 changements relatifs à la rupture du contrat de travail. 6 motifs...
Les 5 points à retenir de la réforme du droit du travail
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel vendredi 23 septembre 2017. Elles s'inscrivent dans la volonté du gouvernement Macron de simplifier le Code du travail. Une partie de ces mesures entrent en...
Votre employeur a-t-il le droit d'espionner vos courriels privés au travail ?
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de sanctionner une entreprise roumaine pour avoir licencié un employé qui avait utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles en dépit du règlement intérieur l'interdisant. Qu'en...
Quels sont les 5 changements majeurs du Code du travail ?
Jeudi 31 août le gouvernement a dévoilé les mesures prévues par ordonnances pour modifier le Code du travail. Indemnités prud'hommales, CDI, accord d'entreprise, plans sociaux,...voici les axes majeurs de cette réforme conçue pour fluidifier...
La nouvelle réglementation relative aux stages en milieu professionnel
La loi du 10 juillet 2014 a réformé le statut des stagiaires en entreprise. Elle a pour but d'empêcher les abus, en protégeant les droits des stagiaires et en évitant la substitution des emplois par des stages. Voici les principales...
Le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie est désormais plus avantageux pour le salarié
La Cour de cassation a rendu le 23 mai dernier un arrêt qui modifie le mode de calcul des indemnités de licenciement après un arrêt maladie. Désormais la période d'arrêt de travail pour maladie ne pourra pas être prise en compte. Cette...