Le congé du proche aidant dès janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, le congé de soutien familial devient le congé du proche aidant. Institué par la loi de décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ce congé sans solde dédié aux aidants, même sans lien familial, vient d'être entériné par la loi "travail" du 8 août 2016.

Congé du proche aidant

Le décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016 et paru au JO le 19 novembre précise les conditions de mise en oeuvre du congé du proche aidant. Ce texte qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 officialise le congé de proche aidant et se substitue au congé de soutien familial en élargissant son champ d'application aux proches aidants sans lien familial, aux aidants de personnes accueillies en établissement et aux personnes aidées par le salarié aux personnes classées en GIR 3.

Le texte prévoit également une réduction des délais de prévenance pour la demande de congé et pour la demande de renouvellement. Il sera sans solde sur une durée de trois mois, et renouvelable une fois.

Le lien de parenté supprimé

L'assouplissement du congé du proche aidant prévu par la loi doit faciliter "l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale". Le texte permet un fractionnement du congé, avec une durée minimale de chaque période de congé d'une journée et la possibilité de le transformer en période d'activité à temps partiel.

Surtout, le décret intègre ces nombreux aidants, sans lien familial avec la personne aidée. On dénombre en France quelque 11 millions d'aidants (parents, amis), et parmi eux 4,62 millions sont salariés. Selon un sondage BVA réalisé en juin 2015 pour la Fondation April, 35% des aidants aimeraient un aménagement du temps de travail.

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