Chaque salarié peut se former durant son temps de travail. Ce droit à la formation professionnelle continue peut prendre diverses formes : plan de formation entreprise, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience, bilan des compétences, etc...Comment le salarié peut-il accéder à la formation ?
Accès à la formation du salarié
Le salarié peut accéder à une formation professionnelle continue à l'initiative de son employeur dans le cadre du plan de formation décidé par la direction après consultation des représentants du personnel. Le salarié est obligé de se soumettre à cette formation sous peine d'être coupable de faute professionnelle.
De son initiative, le salarié peut :
- mobiliser son CPF (compte personnel de formation)
Le CPF a entré en vigueur en janvier 2015 en remplacement du DIF (droit individuel à la formation); il est un élément constitutif du CPA (compte personnel d'activité), dispositif qui regroupe aussi le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et le CEC (compte engagement citoyen).
- demander un congé individuel de formation
Pour solliciter un congé individuel de formation, le salarié doit remplir certaines conditions selon la nature de son contrat et son ancienneté dans l'entreprise. La formation n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité exercée.
- accéder à la période de professionnalisation
Ce dispositif vise à favoriser le maintien dans l'emploi. La formation se fait en principe pendant le temps de travail. Sauf exceptions, la durée minimale de la formation est fixée à 70 heures, réparties sur 12 mois calendaires.
Autre accès à la formation, le conseil en évolution professionnelle (CEP) : il permet à chaque actif de faire le point sur sa situation professionnelle pour sécuriser son parcours et favoriser, éventuellement, son évolution. Ce dispositif est mis en place pour anticiper une mobilité ou une transition professionnelle, ou dans le cadre d'une création d'entreprise. L'accompagnement se fait en dehors des heures de travail. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.
Bilan de compétences
Qu'il soit en CDD ou en CDI, un salarié justifiant d'une certaine ancienneté a droit à un congé lui permettant de réaliser un bilan de compétences durant son temps de travail. Les dépenses liées au congé de bilan de compétences peuvent être prises en charge par l'Opacif (Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation).
Le bilan de compétences peut aussi être inscrit dans le cadre du plan de formation. Le salarié peut le refuser sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.
