Il vous est désormais possible d'utiliser votre compte personnel de formation pour financer des cours de code et de conduite. Entrée en vigueur mercredi 15 mars, la mesure doit faciliter la mobilité professionnelle.
Votre compte personnel de formation
Mesure la plus importante de son quinquennat selon François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est effectif depuis le 1er janvier 2017. Inscrit dans la loi El-Khomri*, il permet à tous les actifs en situation d'emploi ou en recherche d'emploi de connaître leurs droits acquis et de sécuriser leur parcours professionnel (à partir du 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants).
Le CPA réunit le CPF (Compte Personnel de Formation), le CEC (Compte d'Engagement Citoyen qui recense les activités bénévoles ou de volontariat, et qui permet d'acquérir des heures sur le CPF), et le CPP (Compte Prévention Pénibilité qui rassemble les points d'exposition aux facteurs de risques professionnels).
Si vous avez 16 ans et plus (15 ans si vous êtes en contrat d'apprentissage), vous bénéficiez d'un CPF, qui restera ouvert tout durant votre carrière, peu importe les changements d'emploi, d'entreprise ou les périodes sans emploi. Votre compte est alimenté automatiquement dès le deuxième trimestre suivant l'acquisition de vos droits : chaque année, vous cumulez des droits matérialisés par des heures de formation calculées en fonction de votre temps de travail ou du montant de votre rémunération :
- 24 heures par an à temps plein, jusqu'à un palier de 120 heures, puis 12h/an dans la limite d'un plafond total de 150 h
- au prorata des heures travaillées si vous êtes à temps partiel.
Vous pouvez ajouter les heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel de Formation, supprimé depuis janvier 2015).
Les salariés non diplômés peuvent bénéficier de 48h de droits à formation par an dans la limite totale de 400h.
Votre CPA est consultable en ligne sur le site moncompteactivite.gouv.fr
Code et cours de conduite financés par le CPF
Depuis le 15 mars, vous pouvez utiliser vos droits CPF pour préparer votre permis B, sous réserve que la mobilisation du CPF dans cet objectif "contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou favorise la sécurisation de votre parcours professionnel". Il vous suffit de créer une dossier de demande de formation depuis votre CPF en ligne. En consultant le réseau des Carif Oref (sur le site intercariforef.org), vous aurez la liste des quelque 2 500 organismes de formation à la conduite référencés. Il est possible de cumuler cette formation à la conduite acquise au titre du CPF avec d'autres dispositifs de financement comme le permis à 1€ par jour pour les jeunes entre 15 et 25 ans.
*loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
