Dans le langage courant, beaucoup emploient amende et contravention sans distinction. Pourtant, ces deux mots ne sont pas synonymes, la première étant toujours consécutive à la seconde dans le cadre d'une infraction routière. La...
Droit routier : l'éthylotest obligatoire pour s'autocontrôler
La réglementation impose à tous les automobilistes de posséder un éthylotest dans leur véhicule. En cas d'absence, le Code de la route ne prévoit aucune sanction, l'éthylotest doit permettre à chacun de s'autocontrôler et de respecter le...
Ce que vous risquez en conduisant sans permis
Conduire sans permis est un délit grave au sens du code pénal. En janvier 2017, la loi a modifié les sanctions pour les contrevenants, mais le nouveau système d'amende forfaitaire ne s'applique qu'à certains. Amende forfaitaire de 800€ La...
Quelle indemnisation pour un vol de voiture à la souris ?
Le mouse-jacking ou vol de voiture 2.0 est une technique de cambriolage de plus en plus fréquente en France. Comment être indemnisé si votre véhicule a été volé sans aucune trace d'effraction ? En 2014, un vol de voiture sur deux se...
Récupérer son permis de conduire après une invalidation
Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé, avec, pour conséquence, l'interdiction de conduire. Quelle est la procédure pour récupérer votre permis après expiration du délai d'invalidation ? Permis invalidé La...
Les délais de paiement d'une amende forfaitaire
L'amende forfaitaire s'applique aux quatre premières classes de contraventions. Elle peut être minorée ou majorée en fonction du délai de paiement. Quels types de contravention sont assorties d'amendes forfaitaires ? Les contraventions...