Quelle indemnisation pour un vol de voiture à la souris ?

Le mouse-jacking ou vol de voiture 2.0 est une technique de cambriolage de plus en plus fréquente en France. Comment être indemnisé si votre véhicule a été volé sans aucune trace d'effraction ?


En 2014, un vol de voiture sur deux se faisait par piratage du système électronique. Par le mouse-jacking ou vol à la souris, les voleurs s'attaquent au système de verrouillage ou de démarrage des véhicules modernes garnis d'électronique. Les malfrats détruisent les données informatiques de sécurité du véhicule en piratant le logiciel de programmation du constructeur et les remplacent par d'autres, ou utilisent un boitier électronique connecté au véhicule pour programmer une clef vierge. Le tout sans dommage pour le véhicule.

Les contrats d'assurance auto ne sont plus adaptés

Se faire indemnisé en cas de mouse-jacking est chose complexe. La plupart des contrats d'assurance auto s'appuient sur la présence de traces d'effraction pour effectuer un remboursement. Aujourd'hui dépassée compte tenu de cette nouvelle technique de vol, une clause stipule qu'un véhicule est considéré comme volé seulement si l'effraction est constatée. Les conditions générales des contrats ont été rédigées au début des années 1990, quand il suffisait de toucher deux fils pour voler une voiture. Certains assureurs ont revu leur copie à l'instar de la GMF, de la MMA ou encore de la Maif et incluent le vol électronique dans leur garantie.

Indemnisation d'un vol de voiture sans effraction

Si votre véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours après le dépôt de plainte dans les 24 heures auprès de la police ou de la gendarmerie, il est considéré comme volé. Vous recevrez une indemnisation selon les termes du contrat. Si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours, vous devrez apporter la preuve tangible de la tentative de vol à l'assureur. Impossible puisque le mouse-jacking ne laisse a priori aucune trace d'effraction. Vous serez chanceux si votre contrat d'assurance auto couvre le vol par effraction électronique.

A défaut, vous pouvez vous faire aider d'un avocat spécialisé en droit routier pour dénoncer la politique d'indemnisation de votre assureur. La jurisprudence a donné plusieurs fois raison aux assurés en décrétant abusive et obsolète la clause vol de leur assurance auto.



Par , le lundi 15 mai 2017

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