Nouvelles règles de bonus-malus pour l'achat d'un véhicule en 2017

Le gouvernement a redéfini les barèmes de bonus-malus pour les acquéreurs de voitures en 2017. Le bonus vise à récompenser ceux qui optent pour un véhicule émettant le moins de CO2, et le malus à pénaliser ceux qui polluent le plus.

Bonus écologique

Plus le véhicule est propre, plus l'aide financière publique à l'achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus) est élevée. Le barème est applicable à compter du 1er janvier 2017 et dépend du nombre de grammes de CO2 par kilomètre :

  • de 0 à 20g : le montant du bonus atteint 6 000€ (dans la limite de 27% du coût d'acquisition)
  • de 21 à 60g : le montant du bonus est de 1 000€.

Vous pouvez bénéficier d'un bonus allant jusqu'à 10 000€ pour l'achat d'une voiture électrique et hybride : 6 000€ de bonus écologique + 4 000€ de prime de conversion de votre ancien véhicule diesel.

L'achat d'un véhicule neuf émettant de 21 à 60g de CO2/km (voiture hybride rechargeable) donne droit à un bonus écologique de 1 000€ additionné de la prime de conversion de 2 500€, soit 3 500€.

Attention : les voitures hybrides électriques émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.

Malus

Pour les véhicules les plus polluants, la sanction financière est plus lourde en 2017. Le montant du malus est graduel à partir de 127g de CO2/km, et débute à 50€ pour atteindre 10 000€ pour un taux 190g CO2/km.

Ces nouvelles règles de bonus-malus doivent faciliter le renouvellement du parc automobile en encourageant les acheteurs vers des véhicules plus propres.

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