Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé, avec, pour conséquence, l'interdiction de conduire. Quelle est la procédure pour récupérer votre permis après expiration du délai d'invalidation ?
Permis invalidé
La perte totale du capital de points affectés au permis de conduire entraîne de facto l'invalidation du permis. Il vous est alors interdit de conduire tout véhicule durant une période de 6 mois à compter de la remise du permis à la préfecture, ou d'un an si vous avez fait l'objet d'un retrait de permis durant les 5 années précédentes.
A noter que vous disposez d'un délai de 10 jours pour restituer le permis à la préfecture à compter de la réception du courrier recommandé stipulant l'annulation du permis.
Les étapes pour récupérer votre permis
Une fois expiré le délai, la récupération de votre permis n'est pas automatique. Vous devez suivre une procédure précise qui commence par une visite médicale effectuée chez un médecin agréé par la préfecture, qui atteste de votre aptitude à la conduite, suivie d'une nouvelle formation du permis de conduire auprès d'une auto-école. Ces obligations peuvent être passées dès le lendemain de la remise du courrier d'invalidation.
Si vous conduisez depuis plus de 3 ans, seule l'épreuve théorique (code de la route) doit être validée si les deux conditions suivantes sont respectées :
- le délai d'invalidation du permis est de moins d'un an
- la demande de dossier d'inscription à l'examen théorique est déposée en préfecture dans les 9 mois qui suivent la date d'invalidation.
A défaut de respecter ces conditions cumulatives, vous devrez repasser l'examen dans son intégralité (épreuves pratiques et théoriques).
Si vous êtes conducteur novice (moins de 3 ans), vous devez valider les épreuves pratiques et théoriques.
La réussite des épreuves durant la période d'invalidation ne vous autorise pas à reconduire avant la fin de ce délai. Vous récupérez un permis affecté de 6 points, augmenté de 2 poins par an en l'absence d'infraction. Si seul le code était nécessaire pour récupérer votre permis, vous êtes dispensé d'apposer l'autocollant A à l'arrière de votre voiture et du respect des vitesses maximales des conducteurs en permis probatoire.
