CESU : quels sont ses avantages ?

CESU, chèque emploi service universel ou un sésame qui ouvre l'accès à une grand nombre de services à la personne. En vigueur depuis le 1er janvier 2006 dans le cadre de la politique de développement des services à la personne, le Chèque emploi service universel offre aux particuliers une large gamme de services à la personne. Avec la volonté affichée de contrecarrer le travail au noir, le gouvernement donne la possibilité aux particuliers, grâce au CESU, de rémunérer et déclarer un salarié pour des travaux au sein de sa vie familiale tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Vous avez besoin de quelqu'un pour faire quelques heures de ménage chez vous ou pour repasser votre linge. Ou votre haie nécessite d'être taillée et vous ne pouvez le faire vous-même. Le CESU s'adresse à tous, cependant certaines personnes en ont plus besoin au quotidien que d'autres : les parents de jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes dépendantes. Pour ne pas tomber dans le piège du travail au noir en payant une personne de la main à la main, il y a le CESU, chèque emploi service universel, qui vous simplifie la vie et les démarches administratives.

Le CESU constitue un titre de paiement pour régler des prestations de services à domicile ou hors du domicile en passant par un prestataire agréé. Que vous soyez une personne ou un ménage actif, l'avantage fiscal vous donne droit à un crédit ou réduction d'impôt sur le revenu égal à 50% des sommes versées (sous certaines conditions). 3 possibilités se présentent à vous si vous avez besoin d'un service : soit l'emploi direct, c'est-à-dire que vous recrutez vous-même la personne dont vous avez besoin ; soit vous faites appel à un organisme de services à la personne; soit vous passez par les enseignes nationales.

Comment se procurer le CESU ?

Deux possibilités : le CESU bancaire diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat ; ou le CESU préfinancé émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Le premier se présente sous la forme d'un chèque au sein d'un chéquier à remplir comme un chéquier bancaire ou postal et il permet de payer le salarié ou l'organisme prestataire. Le deuxième est préidentifié au nom du bénéficiaire avec une valeur définie et il est en partie financé par un organismes cofinanceur, généralement votre employeur (privé ou public)

En dehors des avantages fiscaux, si vous employez un salarié directement à votre domicile avec le CESU, vous êtes exonéré des cotisations patronales de la Sécurité Sociale. Vous bénéficiez en outre d'un taux de tva de 5,5% si vous faites appel à un organisme agréé de services à la personne.

CESU et réduction d'impôts

La réduction d'impôt est plafonnée à 6 000€ par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000€), mais certaines activités ont des plafonds particuliers : le bricolage permet une réduction limitée à 250€, l'assistance informatique à 500€ et le jardinage à 1 500€. En revanche, une majoration est accordée pour les enfants à charge et le plafond passe à 6 750€ pour un enfant, et 7 500€ pour 2 enfants. D'autres majorations sont autorisées pour les parents d'enfant handicapé et pour les personnes invalides. Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous faites garde votre ou vos enfants hors de votre domicile par une assistante maternelle agréée ou par un établissement de garde d'enfants (garderie, crèche, jardin d'enfants,...). Le crédit d'impôt s'applique dans la limite de 2 300€ de dépenses par an et le/les enfants ne doivent pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d'impôt.

Pour en savoir plus, consultez les sites officiels notamment www.cohesionsociale.gouv.fr et www.urssaf.fr.




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