Soutien scolaire à domicile : le Sénat rétablit l'avantage fiscal.

Le Sénat se prononce contre l'amendement du groupe UMP à l'Assemblée Nationale de supprimer le crédit d'impôt pour les personnes qui font appel au soutien scolaire à domicile. Dans le cadre de la loi de finances 2010, un député UMP avait en effet émis le souhait d'annuler le crédit d'impôt pour le soutien scolaire, sauf quand il est assuré par une association ou un organisme à but non lucratif. Le gouvernement appuie la décision du Sénat de rétablir l'avantage fiscal.

Pour étayer sa thèse, le député UMP Lionel Tardy, qui voulait mettre fin au crédit d'impôt dont bénéficient les personnes utilisant les services d'entreprises dispensant du soutien scolaire à domicile, mettait en avant les abus pratiqués par certaines sociétés peu sérieuses et avides de profits vite réalisés. N'étaient  pas concernés les associations ou organismes à but non lucratif. Toujours à l'affût des niches fiscales, début décembre les députés avaient adopté en première lecture un amendement supprimant l'avantage fiscal jugé inéquitable.

Un couple qui utilise les services du chèque emploi service universel (CESU) pour offrir des cours soutien scolaire à domicile à ses enfants peut bénéficier d'un crédit d'impôt qui peut atteindre 7 500€ par an (pour 2 enfants 50% d'un plafond de dépenses de 15 000€). Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service a été remplacé par le chèque emploi service universel (CESU) qui peut être utilisé pour quasiment tous les types de services à la personne. Toute personne résidant en métropole qui emploie un salarié à domicile peut profiter du CESU.

1 200 entreprises proposent leurs services en matière de soutien scolaire et elles emploient 2 000 salariés à plein temps et 50 000 intervenants. Le service à domicile est un marché en pleine croissance qui a augmenté de 10% rien qu'en 2008. 19 000 organismes sont agréés et le nombre de personnes salariées employées par des particuliers se monte à 1,9 million. Le gouvernement a bien compris le rôle de ces intervenants dans la vie des familles et la décision du Sénat de maintenir le crédit d'impôt au soutien scolaire à domicile renforce l'implication de l'Etat dans un pan de l'économie destiné à progresser.



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